Degré quoi ?
Un cabinet d’avocats à l’approche engagée.
Degré Sept. est un cabinet d’avocats et médiateurs, basé à Besançon.
Avocats de formation, notre équipe n’a eu de cesse d’enrichir ses compétences et sa manière d’approcher le métier en fonction des problématiques que vous rencontrez. Parce que chaque cas est unique, la défense de vos intérêts est une démarche authentique, au plus près des situations que vous vivez. Aussi, nous avons à cœur d’utiliser des techniques innovantes et différentes comme la médiation ou le droit collaboratif, lorsque le cas s’y prête et dans le seul but de répondre à vos besoins de la manière la plus juste et efficace. On pourrait vous dire qu’on aime jouer aux avocats aguerris toujours prêts à combattre, mais c’est en réalité bien plus fort. Si vous êtes avec nous, c’est pour une partie de droit où nous serons votre défenseur, votre accompagnateur et votre facilitateur. Voici notre terrain de jeu set et match…
Votre besoin
Faites la lumière sur vos affaires. Découvrez les matières.
Vous êtes un particulier, une entreprise, une association ?
Vous avez des questions, des difficultés à résoudre un problème ? Qu’il s’agisse de droit du travail, de droit des affaires, de droit pénal ou encore de droit de la famille, n’hésitez pas à nous contacter pour qu’ensemble nous évoquions les premières solutions.
Quinze années d’expérience et d’expériences partagées nous permettent aujourd’hui de saisir au mieux vos enjeux. Au-delà des domaines de compétences, c’est votre personnalité, votre univers, votre secteur ou encore votre métier qui nous intéressent pour vous accompagner avec justesse.
Peu importe le niveau de complexité de votre affaire, nous prônons la plus grande simplicité pour vous offrir la clarté dans notre collaboration. Après tout, chacun son métier…
Immobilier & construction
Copropriété
Servitudes
Voisinage
Loyers impayés
Permis de construire
Baux d’habitation et baux ruraux
…
CONTRATS COMMERCIAUX & LITIGES EN DROIT DES AFFAIRES
Rédaction de conditions générales de vente
Baux commerciaux
Litiges commerciaux
RGPD
Permis de conduire
Permis étrangers
Rétention, suspension, annulation
Infractions pénales
Accident de la circulation
Vices cachés véhicules
Travail & fonctions publiques
Licenciement
Rupture conventionnelle
Salaires et traitements
Représentants du personnel
Santé au travail / Inaptitude
Contentieux Prud’homaux
Accompagnement stratégique
….
Entreprises & sociétés
Reprise transmission de sociétés
Acquisition de fonds de commerce
Entreprises en difficultés et procédures collectives
Suivi des procédures et contentieux fiscaux
Accompagnement juridique annuel
Assurances & Responsabilités
Accidents de la circulation
Erreurs médicales
Refus de garantie
Expertises
…
Protection sociale
CPAM, MSA, URSSAF, SSI (ex- RSI)
Transfrontaliers
Conseil et suivi des contrôles et contentieux …
Fiscalité des particuliers et des entreprises
Réclamation fiscale
Contentieux fiscaux
…
Famille & patrimoine
Successions
Partage d’indivision
…
Contrats spéciaux & propriété intellectuelle
Contrats de fabrication, de partenariat, accords de coopération,
Contrats de prestations de services, logistique, transport, informatiques
Cession et concession de droits de propriété intellectuelle : brevet, marque, savoir-faire
Cafés bio consommés
Satisfaction client
De dossiers dématérialisés
De matière grise disponible
Les actus
du cabinet
& les
antisèches
Quoi de neuf chez Degré 7 ?
Parce que notre cabinet est en perpétuel mouvement au gré des évolutions sociétales, nous adaptons sans cesse nos actions et nos réflexions dans l’intérêt de vos ambitions. Aussi, retrouvez régulièrement dans cette rubrique des informations et des actualités juridiques, les actualités du cabinet ou encore des partages d’expériences.
C'est qui ?
Découvrez vos interlocuteurs, de l’avocat au médiateur.
C’est une équipe composée de trois avocats et une assistante de direction. Souples, disponibles et pragmatiques, ce sont avant tout des personnes prêtes à s’investir pour mener à bien les dossiers que vous leur confiez.
Éthique, confiance et intégrité sont les valeurs qui les animent pour vous servir avec honnêteté.
Retour sur leur parcours…
Nos offres
Une demande ponctuelle ou un accompagnement au long cours ?
Pour satisfaire au mieux vos besoins et vos demandes, nous avons décidé de créer des offres qui vous permettent de bénéficier d’un service et d’une prestation parfaitement adaptées.